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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité www.Socofram.fr

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont SOCOFRAM SARL utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.socofram.fr (ci-après le « Site »).
 
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SOCOFRAM SARL, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
 
 
I.  Collecte des données personnelles
 
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de SOCOFRAM SARL sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à SOCOFRAM SARL.
 
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, SOCOFRAM SARL peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise, numéro de SIRET, adresse et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SOCOFRAM SARL, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
 
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SOCOFRAM SARL vous informe des points suivants :
 
 
·          1. Identité du responsable du traitement
 
Le responsable du traitement est la société SOCOFRAM SARL, ayant son siège social au 3 Allée des Coquelicots, 94470 Boissy-Saint-Léger FRANCE.
 
Tél. : + 33 (0)1 56 73 93 93.
 
 
·          2. Finalités du traitement
 
SOCOFRAM SARL est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
 
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, d’un devis, ou pour la prise de contact) ; et/ou
 
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
 
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à SOCOFRAM SARL, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
 
 
·          3. Destinataires
 
Seul SOCOFRAM SARL est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.
SOCOFRAM SARL ne procède en aucun cas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
 
 
·          4. Durée de conservation
 
Vos Informations Personnelles sont conservées par SOCOFRAM SARL uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
 
 
·          5. Droits Informatique et Libertés
 
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en nous contactant à l’adresse mail suivante : socofram@wanadoo.fr
 
 
o Droit d’accès et de communication des données
 
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
 
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à SOCOFRAM SARL, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide, ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
 
SOCOFRAM SARL vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
 
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
 
 
o Droit de rectification des données
 
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
 
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
 
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez  un modèle de courrier élaboré par la CNIL en suivant le lien ci contre : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

 
o Droit d’opposition
 
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1.    Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2.    Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
 
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

 
·          6. Délais de réponse
 
SOCOFRAM SARL s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
 
 
·          7. Plainte auprès de l’autorité compétente
 
Si vous considérez que SOCOFRAM SARL ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
 
 
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
 
Lors de votre première connexion sur le site web de SOCOFRAM SARL, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». L’utilisation des cookies permet d’améliorer l’accès à notre site et identifie les visiteurs réguliers. En outre, les cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
 

III.CONSENTEMENT
 
En utilisant notre Site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
 
 
IV.NOUS CONTACTER
 
Pour toute question, commentaire ou information relatives à cette Politique de Confidentialité, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse SOCOFRAM@wanadoo.fr ou par voie postale : à SOCOFRAM SARL 3 Allée des Coquelicots, 94470 Boissy-Saint-LégerFrance.