| • Identification |
| Raison sociale |
|
SOCOFRAM |
| Statut juridique et capital social |
|
SARL |
| Nom responsable |
|
YALIN |
| Prénom responsable |
|
Avadik |
| Siège social |
|
Z.A DES HAUTES VARENNES |
| Code postal |
|
94470 |
| Ville |
|
BOISSY ST LEGER |
| Pays |
|
FRANCE |
| Téléphone |
|
01 56 73 93 99 |
| Fax |
|
01 56 73 93 94 |
| E-mail |
|
socofram@socofram.fr |
| Site web |
|
www.socofram.fr |
| TVA intra-communautaire |
|
FR34322294794 |
| Siret |
|
322 294 794 00027 |
| Code APE/NAF |
|
4638B |
| Hébergeur du site |
|
Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153 |
| Directeur de publication |
|
YALIN Avadik |
Note : vous devez absolument personnaliser ce texte, qui ne vous est proposé ici qu'à titre d'exemple
Préambule
Le site est la propriété de la société XXXX en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois,
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- Information
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- Information sur
les produits et services offerts
- Mise en oeuvre de la garantie et du
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- Règlement des litiges
- Engagement en matière de
protection des données
1. Acceptation des conditions
Le
client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare
expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de
vente régissent les relations contractuelles entre XXXX et son client, les deux
parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les
photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de XXXX ne
pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par XXXX
sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes
d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature,
du contenu et de la date de la commande. XXXX confirme l'acceptation de sa
commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne
sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. XXXX se réserve le
droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par
l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le
produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, XXXX
s'engage à livrer a son
transporteur, toutes les références commandées par
l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur
s'engage lui par contrat avec
XXXX à livrer la commande a l'adresse de
l'acheteur fournie par XXXX. Dans le cas d'un transport en système dit de
contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son
représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de
commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le
client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits,
droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en
vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes
passées à XXXX sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou
les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale
des produits. XXXX se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si
l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison
sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix
de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans
le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au
destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par
le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de
réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont
effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le
choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont
éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le
choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera
particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la
notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents,
l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce
document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur
de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à
l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour
des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au
client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2
lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison
liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la
réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou
remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage
d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices
d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
XXXX
Adresse
Code
postal Ville
Pays
En cas d'exercice du droit de rétractation, XXXX est tenu
au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des
frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15
jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix
indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué
dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes
comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix
comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de
conservation des produits, les frais de transport et de mise en
service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix
indiqué sur la confirmation de commande adressée par XXXX.
Le prix des
produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le
paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, NOM DU
PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de NOM DE VOTRE
BANQUE dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc
dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à
une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la
boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de
notre partenaire bancaire (NOM DE VOTRE BANQUE).
La commande validée par le
client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire
concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la
commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique. Par ailleurs, XXXX se réserve le droit de refuser toute commande
d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le
présent contrat est soumis au droit français. XXXX ne peut être tenu pour
responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de XXXX
sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait
être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu
subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la
possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable
notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche ,
d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il
est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref
délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est
rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le
respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le
vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui
prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera
par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le
Tribunal de Commerce de NOM DE VOTRE VILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de
livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
XXXX
vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou
édités en PAYS. En ce qui conce
e l'alimentaire les dates de consommation
indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas XXXX ne
pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions
réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la
responsabilité de XXXX est systématiquement limitée a la valeur du produit mis
en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la
marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client
bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et
suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut
caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641
et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le
faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché
(art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur
7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : 00000000000
par mail à
CONTACT@XXXX.COM (réponse sous HHHH heure)
10. Informations
légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins
de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures
et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation
de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le
traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un
droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de XXXX. De plus, XXXX s'engage à
ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses
clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n?59-107 du 7
janvier 1959 et de la loi no. 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des
mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de
la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez XXXX s'engage donc à avoir
16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la
santé. Sachez consommer avec modération.
